Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon

    Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 0244S posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  3. Question n° 02591 posée par Mme Anne Ventalon

    Reconnaissance du métier d'herboriste

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 02153 posée par Mme Anne Ventalon

    Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 02154 posée par Mme Anne Ventalon

    Présence des pharmacies dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02156 posée par Mme Anne Ventalon

    Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 02157 posée par Mme Anne Ventalon

    Formation de techniciens de physiothérapie

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02169 posée par Mme Anne Ventalon

    Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 12121 posée par Mme Anne Ventalon

    Présence des pharmacies dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  5. Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

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