Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot

    Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 25401 posée par Mme Nadine Bellurot

    Recueil des actes administratifs dans les collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24151 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 21244 posée par Mme Nadine Bellurot

    Enveloppes budgétaires destinées aux zones intermédiaires dans le cadre des négociations de la nouvelle politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 21020 posée par Mme Nadine Bellurot

    Plan pour les pollinisateurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10664 posée par Mme Nadine Bellurot

    Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis

    La question est caduque

  2. Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot

    Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

    La question est caduque

  3. Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot

    Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021

    La question est caduque

  4. Question n° 21245 posée par Mme Nadine Bellurot

    Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 21069 posée par Mme Nadine Bellurot

    Pérennité du remboursement des téléconsultations à la sortie de la crise de la Covid-19

    La question est caduque

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