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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01730 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01731 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01734 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01735 posée par Mme Nadia Sollogoub
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
