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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01730 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Pertinence
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Question n° 01735 posée par Mme Nadia Sollogoub
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1354S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1355S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence