Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/01/2026

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 05413 posée par M. Fabien Gay

    Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 03800 posée par M. Fabien Gay

    Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 03411 posée par M. Fabien Gay

    Reconnaissance de l'État palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 02605 posée par M. Fabien Gay

    Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 02110 posée par M. Fabien Gay

    Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    La question est caduque

  2. Question n° 27748 posée par M. Fabien Gay

    Conclusions du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

    La question est caduque

  3. Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    La question est caduque

  4. Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay

    Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique

    La question est caduque

  5. Question n° 15190 posée par M. Fabien Gay

    Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque