Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06855 posée par Mme Laure Darcos

    Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos

    Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos

    Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 25644 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme des modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 1644S posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25643 posée par Mme Laure Darcos

    Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

    La question a été retirée

  2. Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

    La question est caduque