Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04972 posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation des sapeurs pompiers blessés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03919 posée par M. Gilbert Bouchet

    Délivrance visas longue durée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01111 posée par M. Gilbert Bouchet

    Autorisation temporaire de débit de boisson

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    La question est caduque

  3. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  4. Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet

    Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque