Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00297 posée par M. André Reichardt

    Règles de publicité légale pour les groupements forestiers

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 1898S posée par M. André Reichardt

    Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 21708 posée par M. André Reichardt

    Coût de l'élimination des matières à risques spécifiées pour les bouchers-charcutiers-traiteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 20527 posée par M. André Reichardt

    Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07814 posée par M. André Reichardt

    Règles de publicité légale pour les groupements forestiers

    La question est caduque

  2. Question n° 24183 posée par M. André Reichardt

    Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

    La question a été transformée.

  3. Question n° 1494S posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été retirée

  4. Question n° 21491 posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été transformée.