Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 03072 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0248S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0201S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  4. Question n° 00615 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  5. Question n° 00922 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 03267 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02467 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 02047 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02159 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 01158 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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