Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon

    Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 02653 posée par Mme Anne Ventalon

    Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0244S posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 02592 posée par Mme Anne Ventalon

    Délais de versement des indemnités des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02516 posée par Mme Anne Ventalon

    Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 03703 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite

    En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  2. Question n° 03345 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03356 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 02590 posée par Mme Anne Ventalon

    Système assurantiel suite aux aléas climatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 02591 posée par Mme Anne Ventalon

    Reconnaissance du métier d'herboriste

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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