Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/10/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 0503S posée par Mme Dominique Vérien

    Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  2. Question n° 02049 posée par Mme Dominique Vérien

    Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  3. Question n° 02050 posée par Mme Dominique Vérien

    Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 02051 posée par Mme Dominique Vérien

    Prestation de serment des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02052 posée par Mme Dominique Vérien

    Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0504S posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    La question a été retirée

  2. Question n° 03891 posée par Mme Dominique Vérien

    Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02053 posée par Mme Dominique Vérien

    Avenir des structures ASALEE

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 02057 posée par Mme Dominique Vérien

    Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 02062 posée par Mme Dominique Vérien

    Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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